Mentions légales

Éditeur du site internet

  • Raison sociale : HELIOP
  • Statut et forme juridique : SAS, société par actions simplifiées
  • Capital social : 30 000 €
  • RCS de Toulouse : 910 392 760
  • Adresse du siège social :  18 B rue de Bagnolet 31100 Toulouse
  • TVA : FR23910392760
  • RCP : ALLIANZ

Directeur de la publication : Olivier Prats

Hébergeur du site internet

Contact

  • Nom/Dénomination ou Raison sociale : OVH
  • Adresse du siège social :  2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
  • Coordonnées téléphoniques : 10 07

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Droit de réponse

  • Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d’un droit de réponse sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu’elle peut adresser au service.

     

    La demande d’exercice du droit de réponse est adressée au directeur de la publication. Elle est présentée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande.

    Le directeur de la publication est tenu d’insérer dans les trois jours de leur réception les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le service de communication au public.  La réponse ne pourra dépassée deux cents lignes et sera gratuite.

Médiation

  • Plateforme de la Commission européenne. Notre société vous informe, conformément à l’article L. 616-2 et à l’article 14 du Règlement. Le consommateur est informé de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) et de la possibilité d’y recourir pour régler son litige. Lien électronique vers la plateforme de RLL :  https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Protection des données personnelles

  • Notre société est susceptible de collecter des données à caractère personnel vous concernant. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité qui décrit la politique de note société en matière de protection des données personnelles : https://www.heliop-watches.com/politique-de-confidentialite/ 

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    Propriété

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Loi applicable

    • Consommateurs : La loi française est applicable sans pour autant écarter l’application des droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs ou d’une loi impérative plus protectrice par le juge étranger saisi par un consommateur du pays correspondant.
    • Professionnels : Seule la loi française est applicable

Juridiction compétente

    • Consommateurs : Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents
    • Professionnels : Compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Toulouse

Mise à jour

    • La présente page de mentions légales est susceptible d’être modifiée à tout moment notamment afin de permettre la prise en compte de l’évolution de nos sites, de la réglementation, de la doctrine ou tout autre motif jugé nécessaire. 

      Dernière mise à jour : 29 mai 2023